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Informations sur l'entreprise

Nom : SOCIETE CORSE DE TRAVAUX MARITIMES SCOP
Sigle :
Enseigne : SCTM
Adresse : Roue de Caldaniccia 20167 SARROLA CARCOPINO
Code APE : 4291Z
SIREN : 751658451
Activité : Travaux immergés, de mise au point de nouvelles techniques d'intervention sous maritime, d'expertises et vérifications sous marine et plus généralement tous travaux relatifs à la mer et l'exploitation de cette dernière, travaux spécieux, travaux sur barrages travaux en STEP (station d'épuration), dépotage, assistance pétrolière en personnel , matériel et technique, essais non destructifs, de mesure physique et chimique, d'expert et de mise e, conformité de dossiers d'exploit et de securité.. ECT

Procédure

Mandat N° : 2313
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 17/02/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 28/02/2014
Etat des créances : 2015-05-31
Liste des créances postérieures : 2023-02-16

Chronologie

Date de cessation des paiements : 31/01/2014
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 17/02/2014
Date de jugement de clôture : 27/02/2023

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : David ISTRIA
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Philippe MERIOT VERLET
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 29
Superprivilégié : 20131,31 €
Privilégié : 3850,13 €
Chirographaire : 150335,56 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 67730,89 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 4

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Les créanciers privilégiés généraux seront désintéressés et les créanciers chirographaires devraient pouvoir percevoir un dividende dans un délai qui ne peut être déterminé en l'état. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Formalités effectuées. Clôture prononcée. Répartition en cours.