select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='2451' and I_ORDRE=2690
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : FERRONNERIE D'ART DE LA CALDANICCIA SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Lotissement de Pernicaggio 20167 SARROLA CARCOPINO
Code APE : 2550A
SIREN : 500493259
Activité : Ferronerie d'art, fer forgé, soudure

Procédure

Mandat N° : 2451
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 06/10/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 15/10/2013
Jugement arrêtant le plan : 17/10/2014
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 05/06/2013
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 30/09/2013

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Louis ALBERTINI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jonathan PIGA
Représentant des salariés : Pv De Carence

Créances

Nombre de créanciers : 8
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 06/10/2014
Prochaine échéance du plan : 01/09/2025

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Plan accepté selon les modalités suivantes : règlement à 100% du passif sur 10ans par échéances annuelles. La première échéance interviendra le 1er Septembre 2015.-Les échéances suivantes interviendront au 1er Septembre de chaque année.-Allongement de deux ans des délais du plan autorisé par jugement du 21 12 2020 avec :

report de l'échéance 6 en échéance 11.

report de 50 % de l'échéance 7 en échéance 12.-Annuité 10 distribuée: plan à jour.-