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Informations sur l'entreprise

Nom : ABRAINI Alain
Sigle :
Enseigne : L'INSTANT
Adresse : Route de Propriano 20100 SARTENE
Code APE : 5610A
SIREN : 412465288
Activité : Restaurant

Procédure

Mandat N° : 2621
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 22/06/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 03/07/2015
Etat des créances : 2016-12-13
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 23/12/2013
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 22/06/2015

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Paul QUILICHINI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Alain ABRAINI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 30
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 118938,05 €
Chirographaire : 137817,40 €
Provisionnel : 1420,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 71353,18 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Il dépend de la procédure un immeuble sis sur SARTENE. Le débiteur est propriétaire de l'immeuble par donation. Toutefois la donation est assortie d'une clause d'interdiction d'aliéner.-L'accord des parents donateurs du débiteur est nécessaire pour réaliser l'actif. Cette accord n'est pour l'instant pas donné à l'amiable de sorte qu'il devra vraisemblablement l'être judiciairement.-Lors de l'audience juge commissaire du 05 03 2021, M. André ABRAINI a confirmé refuser la levée de la clause d'inaliénabilité et refuser l'accés au parking pour les éventuels repreneurs du droit au bail.- -