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Informations sur l'entreprise
Nom : COSARTE KUNST BV SOCIETE EUROPEENNESigle :
Enseigne :
Adresse : Locatellikade 1 1076 AZ AMSTERDAM PAYS BAS
Code APE : 7740Z
SIREN : 518759758
Activité : Exploitation de licences, commerce d'oeuvre d'art
Procédure
Mandat N° : 2622Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Demande de sauvegarde
Mandat ouvert le : 22/06/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 03/07/2015Jugement de conversion : 09/10/2015
Etat des créances : 2016-12-27
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de cessation des paiements : 08/03/2014Date de jugement d’ouverture de sauvegarde : 22/06/2015
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 28/09/2015
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 27/06/2016
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Marie COEROLIAdministrateur judiciaire : SELARL BARONNIE LANGET
Contrôleurs :
Dirigeant : Lilia SKAFTADOTTIR
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 6Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 71695,64 €
Chirographaire : 0,00 €
Provisionnel : 2500,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 682462,78 €
Salariés
Nombre de salariés traités : 0Déroulement de la procédure
Poursuite d’activité jusqu’au : 21/06/2016Nature de la clotûre
Perspectives
L'intégralité des créanciers devrait être désintéréssée dans un délai qui ne peut être déterminé en l'état.Informations particulières
-Cette société fait depuis l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire commune avec la procédure de la société FONDERIE DE CHEVREUSE selon jugement du TCd'AJACCIO du 5 février 2018.Il dépend de cette procédure collective un ensemble immobilier sis sur la Commune de CHEVREUSE (78460),
La société SOCIETE EUROPEENNE COSARTE KUNST BV détient la moitié indivise des biens suivants :-. A CHEVREUSE (YVELINES) 78460, La Croix Saint-Aubin,-. _1) Une maison bourgeoise comprenant :_-. Le corps principal du b‰timent, construit sur un sous-sol et une partie _du rez-de-chaussée, est divisé en rez-de-chaussée et hall d'entrée, cuisine, salle-à-manger, salle-de-bains, bureau et salon. _-. Au premier étage : cinq chambres à coucher dont quatre avec cheminées, cabinet de toilette, deux chambres de domestiques, lingerie, grenier sous combles, cabinets d'aisances. -. _Logement de jardinier, deux écuries, remises avec grenier._-. Un corps de b‰timent comprenant : orangerie, resserre à outils avec grande _pièce au premier étage et garage._-. Un b‰timent comprenant un atelier d'artiste peintre._-. Et un second b‰timent comprenant un atelier de sculpture._Puits avec pompe et deux bassins._Chapelle_Droit de passage sur l'avenue de la Chapelle Saint-Lubin et trois mètres de _largeur . -. _2) B‰timent industriel B‰timent à usage d'habitation. _-. 3) Terrain._
L'action en partage est devant le juge commissaire-