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Informations sur l'entreprise

Nom : MAQUILAND SARL
Sigle :
Enseigne : CIS
Adresse : Centre Commercial l'Escale 20137 PORTO VECCHIO
Code APE : 4764Z
SIREN : 344204177
Activité : Réparation, vente de tout matériel et articles de sport.

Procédure

Mandat N° : 2721
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 07/12/2015
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 24/10/2014
Jugement arrêtant le plan : 17/12/2015
Etat des créances : 2016-05-18
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 14/04/2013
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 13/10/2014

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : JEROME CORAZZINI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Marc QUILICHINI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 82
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 07/12/2015
Prochaine échéance du plan : 01/12/2024

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Règlement à 100% du passif sur 10 ans par échéances annuelles .-La première échéance représentant 50% du passif interviendra le 01/12/2016-Les huit échéances constantes suivantes de 5,56% du passif ainsi qu'une dernière échéance de 5,56% du passif interviendront au 1er Décembre de chaque année.-Jugement modificatif du plan du 13/03/2017: paiement à 100% sur 10 ans : -Année 1: 2%-Année 2: 3%-Année 3: 5%-Années 4 à 9: 6,67%-Année 10: 49,98%-Jugement du 28/12/20 allongeant le plan d'un an avec report de l'échéance 5 en échéance 11.-Jugement du 26/09/22 reduisant l'échéance 6 de 6,67% à 5% et reportant la réduction 1,67% sur l'échéance 11.-Cession partielle d'actif autorisée par jugement du 12 06 2023 pour 50 000,00 Û versé.-Echéance 8 au 01 12 2023 régularisée avec retard. Le plan est aujourd'hui à jour.-