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Informations sur l'entreprise

Nom : WEBER GIOCANTI Françoise
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Résidence Parc Azur Imm Les Mouettes 20090 AJACCIO
Code APE : 8623Z
SIREN : 339058109
Activité : Dentiste-

Procédure

Mandat N° : 2783
Juridiction compétente : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 15/03/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 30/03/2016
Jugement de conversion : 05/04/2017
Etat des créances : 2017-01-20
Liste des créances postérieures : 2024-04-04

Chronologie

Date de cessation des paiements : 15/03/2016
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 15/03/2016
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 21/03/2017
Date de jugement de clôture : 18/06/2024

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Stéphane LOBRY
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs : ORDRE DES DENTISTES
Dirigeant : Françoise WEBER GIOCANTI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 9
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 109395,75 €
Chirographaire : 17925,00 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 5356,30 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 14/02/2017
Consultation des créanciers sur propositions de plan : 01/12/2016

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

LJ confirmée en appel par arrêt du 11 04 2018. Carence d'enchères dans le cadre d'une première vente sur adjudication publique sur la base d'une mise à prix de 84 000,00 Û. -Baisse de mise à prix refusée par l'étude et vente amiable finalement effectuée à un prix de 102 000,00 Û. Dossier à clôturer.

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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