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Informations sur l'entreprise

Nom : DAMOLIV SARL
Sigle :
Enseigne : LA CHOCOLATIERE
Adresse : Lieu Dit Finosello 20090 AJACCIO
Code APE : 1082Z
SIREN : 447878976
Activité : Vente et fabrication de tous produits chocolatiers.

Procédure

Mandat N° : 2873
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 20/06/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 28/06/2016
Jugement de conversion : 13/09/2016
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 21/12/2014
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 20/06/2016
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 05/09/2016

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean Charles MEYER
Administrateur judiciaire : SCI ROI CHELEM
Contrôleurs :
Dirigeant : Mohamed EL KADIRI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 22
Superprivilégié : 7118,22 €
Privilégié : 185864,87 €
Chirographaire : 72853,15 €
Provisionnel : 1000,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 1000,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 3

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

Les créanciers privilégiés généraux seront désintéressés et les créanciers chirographaires devraient pouvoir percevoir un dividende dans un délai qui ne peut être déterminé en l'état. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Condamnation du gérant à régler l'insuffisance d'actif par arrêt de la CA BASTIA 17 07 2019: exécution engagée et règlement effectué par le dirigeant.-Autre créance en cours de recouvrement sur un tiers retardant la fin de la procédure.-