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Informations sur l'entreprise

Nom : MASSONI Dominique
Sigle :
Enseigne : LE CORSAIRE
Adresse : 20000 AJACCIO
Code APE : 4726Z
SIREN : 483501599
Activité : Débit de tabacs, articles pour fumeurs, articles souvenirs.

Procédure

Mandat N° : 3024
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 13/02/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 21/02/2016
Jugement arrêtant le plan : 19/02/2017
Etat des créances : 2017-01-24
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/01/2016
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 08/02/2016

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Eric ABELI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Dominique MASSONI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 90
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 13/02/2017
Prochaine échéance du plan : 15/09/2021

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Plan adopté :-Règlement à 100% du passif sur 10ans par échéances annuelles:-Echéance 1: 5%-Echéance 2: 6%-Echéances 3 à 8: 10%-Echéance 9: 14%-Echéance 10: 15%-La première échéance intervenant le 15/09/2017, les échéances suivantes intervenant au 15 Septembre de chaque année.-Echéance 3 du 15 09 2019 finalement distribuée mais échéance 4 au 15 09 2020 non réglée. Demande d'allongement du plan autorisée par jugement du 21 12 2020 malgré les dettes nouvelles également créées. L'échéance 4 est reportée en échéance 11.-Cessions du droit au bail et du fonds de commerce de débit de tabacs, articles pour fumeurs, articles souvenirs autorisées par jugement du 2 08 2021 en vue d'un réglement total du passif. Actes régularisés et prix de cessions versés. Difficulté nouvelle avec un créancier inscrit non avisé conservant la possibilité de déclarer sa créance. Transaction en passe d'aboutir avec un paiement total du passif envisagé.-