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Informations sur l'entreprise

Nom : MURACCIOLI Jean Pierre
Sigle :
Enseigne : CREPERIE DU PORT
Adresse : Rue des Anciens Fossés 20000 AJACCIO
Code APE : 6820B
SIREN : 782984694
Activité : Fabrication et vente de crêpes, plats à emporter, sandwiches et glaces.

Procédure

Mandat N° : 3039
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 27/02/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 06/03/2016
Jugement arrêtant le plan : 03/03/2017
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 23/08/2014
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 22/02/2016
Date de jugement de clôture : 04/12/2023

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Dominique BARTOLI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean Pierre MURACCIOLI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 108
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 27/02/2017
Prochaine échéance du plan : 30/09/2022

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Plan adopté :-Règlement à 100% du passif sur 10ans par échéances annuelles constantes:-Echéance 1: 5%-Echeance 2: 6%-Echéances 3 à 8: 10%-Echéance 9: 14%-Echéance 10: 15%-La remière échéance intervenant le 30/09/2017.-Les échéances suivantes intervenant au 30/09 de chaque année.-Echéance 4 au 30 09 2020 distribuée mais retard concernant l'échéance 5 sauf report de plein droit au 31 12 2021.-Résolution du plan rejetée et demande d'allongement des délais du plan acceptée par le tribunal par jugement du 2 05 2022 gelant l'annuité 5 avec report en une annuité 11 malgré les dettes nouvelles importantes créées. Cession également envisagée en vue d'un règlement total des dettes.-Echéance 6 au 30 09 2022 avec report de plein droit au 30 12 2022 non provisionnée. Nouvelle liquidation judiciaire sur résolution du plan prononcée.-