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Informations sur l'entreprise

Nom : GIANNINO Jérôme
Sigle :
Enseigne : LA SCALA
Adresse : 10 Rue du cardinal Ziglieri 20169 BONIFACIO
Code APE : 5610A
SIREN : 335007514
Activité : Commerce de débit de boissons

Procédure

Mandat N° : 3077
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 10/04/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 24/05/2016
Jugement arrêtant le plan : 19/04/2017
Etat des créances : 2017-07-04
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 23/05/2015
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 17/05/2016

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : dominique BARTOLI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jerome GIANNINO
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 18
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 17/05/2017
Consultation des créanciers sur propositions de plan : 24/02/2017
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 10/04/2017
Prochaine échéance du plan : 30/11/2024

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Plan accepté:-Règlement à 100% du passif sur 10 ans par échéances annuelles soit:-Année 1: 6%-Année 2 à 9: 10%-Année 10: 14%-La première échéance interviendra le 30/11/2017, les neuf échéances suivantes interviendront le 30 Novembre de chaque année.-Echéance 7 initialement prévue au 30 11 2023 avec report de plein droit au 01 02 2024 provisionnée et distribuée avec retard. Plan à jour.-