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Informations sur l'entreprise

Nom : MURATI Patrice
Sigle :
Enseigne : LE BOLIVAR
Adresse : 64 Cours Napoléon 20000 AJACCIO
Code APE : 4726Z
SIREN : 399806017
Activité : Tabac, souvenirs, articles pour fumeur, cadeaux, loterie national, loto.

Procédure

Mandat N° : 3225
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 02/10/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 04/10/2016
Jugement arrêtant le plan : 08/10/2017
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/01/2016
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 26/09/2016

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean Charles MEYER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Patrice MURATI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 32
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 02/10/2017
Prochaine échéance du plan : 01/01/2024

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

1 PDH -Plan accepté selon modalités suivantes:-Option 1 : Règlement à 60 % sur 6 ans dans les conditions suivantes :

annuité 1 : 15 %

annuité 2 : 17%

annuité 3 : 17 %

annuité 4 : 17 %

annuité 5 : 17 %

annuité 6 : 17 %-Option 2 : Règlement à 100 % sur 10 ans dans les conditions suivantes :

annuités 1 à 3 : 5 %

annuité 4 : 8 %

annuité 5 : 9 %

annuités 6 et 7 : 12 %

annuité 8 : 14 %

annuités 9 et 10 : 15 %-Le premier versement interviendra le 01/10/2018.-Echéance au 01 10 2020 avec report de plein droit au 01 01 2021 régularisée: plan à jour.-Jugement du 27/09/21 allongeant le plan :

décallage de plein droit de la date de règlement au 1er janvier, pour l'option 1,

rééchelonnement du plan sur 8 ans pour l'option 2 à compter du 01/01/23 soit :

annuité 1 à 3 : 8,46 %

annuité 4 à 7 : 9,51 %

annuité 8 : 36,52 %-Option 1 au 01 01 2022 non versée (3199,18 Û) mais échéance ultérieure au 01 01 23 finalement soldée au titre des 2 options. Relance effectuée concernant l'échéance au 01 01 24 réglée aux deux tiers. Résolution du plan inévitable.-