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Informations sur l'entreprise

Nom : TONI Jean
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Baracci 20113 OLMETO
Code APE :
SIREN : 314106683
Activité : Vente ambulante au détail de produits de boucherie

Procédure

Mandat N° : 3290
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine :
Mandat ouvert le : 18/01/1993
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 28/02/1993
Jugement de conversion : 04/04/1993
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 18/01/1993
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 15/03/1993

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric BENETTI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant :
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 16
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 86737,69 €
Chirographaire : 25633,47 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 104786,36 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Dossier transférer de l'étude de Me J FILIPPI -Actif immobilier à réaliser qui doit intervenir aprés une procédure de désenclavement et résolution du problème lié à l'empiètement de l'immeuble sur le terrain voisin.-