select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='3299' and I_ORDRE=3586
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : RICHAUD Dominique
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Place de l'Eglise 20167 AFA
Code APE : 8623Z
SIREN : 341771459
Activité : Pratique dentaire, chirurgien dentiste

Procédure

Mandat N° : 3299
Juridiction compétente : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 19/12/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 31/07/2016
Jugement arrêtant le plan : 14/01/2018
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 12/07/2016
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 12/07/2016

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Stéphane LOBRY
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs : ORDRE DES INFIRMIERS
Dirigeant : Dominique RICHAUD
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 20
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 12/01/2018
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 19/12/2017
Prochaine échéance du plan : 19/12/2024

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Plan adopté. Règlement du passif à 100% sur 10 ans à échéances constantes : 1ère échéance le 19/12/18.-Echéance 6 initialement au 19 12 2023 reportée de plein droit au 19 03 2024 finalement distribuée. Plan à jour.-