select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='3368' and I_ORDRE=3658
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : IDB CONSTRUCTIONS SARL
Sigle : IDB
Enseigne :
Adresse : chemin de Petra Agosta Plage 20166 ALBITRECCIA
Code APE : 4399C
SIREN : 531748226
Activité : Travaux de maçonnerie, construction vente d'immeubles et logements, achat et vente de terrains et lotissements

Procédure

Mandat N° : 3368
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 19/03/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 19/03/2017
Jugement arrêtant le plan : 23/03/2018
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 17/08/2016
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 13/03/2017
Date de jugement de clôture : 26/09/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean Charles MEYER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Elodie POUVREAU EP BLASI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 54
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 12/03/2018
Consultation des créanciers sur propositions de plan : 07/11/2017
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 19/03/2018
Prochaine échéance du plan : 01/03/2022

Nature de la clotûre



Perspectives



Informations particulières

Plan homologué selon les modalités suivantes:-Option 1: Règlement à 30 % du passif à l'homologation du plan.-Option 2: Règlement à 50 % du passif sur 4 ans par des échéances annuelles et constantes de 12,50 % du passif-Option 3: Règlement à 100 % du passif sur 10 ans par neuf échéances annuelles et constantes. La première interviendra le 1er mars 2019.-Prix de cession d'un bien immeuble distribué sauf vis à vis d'un créancier faisant l'objet d'une saisie conservatoire contestée.-Echéance 1 et 2 distribuées. L'échéance 3 n'est pas réglée en l'état d'une demande d'allongement du plan en cours de préparation.-Jugement du 25/10/21 allongement d'un an des délais autorisé reporte échéance 3 en échéance 11. Echéance 4 au 01 03 2022 non versée: relance effectuée mais régularisation non effectuée.-Résolution du plan et LJ prononcées.