Connexion
Sigle :
Enseigne :
Adresse : LIEUDIT LA MARINE 20137 PORTO VECCHIO
Code APE :
SIREN :
Activité :
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine :
Mandat ouvert le : 07/09/1998
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant :
Représentant des salariés :
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 2520178,45 €
Chirographaire : 148298,59 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 42144,67 €
Informations sur l'entreprise
Nom : GAZANO NEE COLONNA CESARI AntoinetteSigle :
Enseigne :
Adresse : LIEUDIT LA MARINE 20137 PORTO VECCHIO
Code APE :
SIREN :
Activité :
Procédure
Mandat N° : 3395Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine :
Mandat ouvert le : 07/09/1998
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 30/09/1998Etat des créances :
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 07/09/1998Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Frédéric BENETTIAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant :
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 15Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 2520178,45 €
Chirographaire : 148298,59 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 42144,67 €
Salariés
Nombre de salariés traités : 0Déroulement de la procédure
Nature de la clotûre
Perspectives
Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.Informations particulières
Dossier transférer de l'étude de Me J FILIPPI -Une vente déjà réalisée et les trois cessions autorisées par le juge commissaire ont été régularisées.-Il demeure un appartement à partager et un terrain à réaliser après procédure de prescription acquisitive.Certificat d'irrecouvrabilité
Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité