select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='3480' and I_ORDRE=3775
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : SANTA MARINA SARL
Sigle :
Enseigne : U SANTA MARINA
Adresse : Marina Di Santa Giulia 20137 PORTO-VECCHIO
Code APE : 5610A
SIREN : 442090130
Activité : Restauration

Procédure

Mandat N° : 3480
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 30/07/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 04/06/2017
Jugement arrêtant le plan : 02/08/2018
Etat des créances : 2018-07-03
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 30/11/2015
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 29/05/2017

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Dominique BARTOLI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Paul-Antoine ANDREANI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 20
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 29/08/2018
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 30/07/2018
Prochaine échéance du plan : 01/07/2025

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Plan accepté selon les modalités suivantes:-100 % du passif sur 8 ans -Echéances 1 et 2: 11 %-Echéances 3 à 8 : 13 %-La première échéance interviendra le 01/07/2019 les suivantes le 1er juillet de chaque année.-Dividende 6 distribué: plan à jour.