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Sigle :
Enseigne :
Adresse : CUARA 20129 BASTELICACCIA
Code APE : 4771Z
SIREN : 492997150
Activité : Equipement de la personne morale
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 17/12/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Etat des créances :
Liste des créances postérieures : 2023-08-03
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 17/12/2018
Date de jugement de clôture : 31/07/2023
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Angèle COSTA LIVRELLI
Représentant des salariés :
Superprivilégié : 4826,88 €
Privilégié : 0,00 €
Chirographaire : 121,80 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €
Informations sur l'entreprise
Nom : CD SARLSigle :
Enseigne :
Adresse : CUARA 20129 BASTELICACCIA
Code APE : 4771Z
SIREN : 492997150
Activité : Equipement de la personne morale
Procédure
Mandat N° : 3557Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 17/12/2018
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 21/12/2018Etat des créances :
Liste des créances postérieures : 2023-08-03
Chronologie
Date de cessation des paiements : 12/12/2018Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 17/12/2018
Date de jugement de clôture : 31/07/2023
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Valérie MILESIAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Angèle COSTA LIVRELLI
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 2Superprivilégié : 4826,88 €
Privilégié : 0,00 €
Chirographaire : 121,80 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €
Salariés
Nombre de salariés traités : 0Déroulement de la procédure
Nature de la clotûre
Perspectives
Aucune répartition ne sera faite.Informations particulières
Plusieurs procédures en cours opposant la SARL CD à la société propriétaire de la franchise DPAM.Monsieur DEMEDARDI a formé un pourvoi en cassation à l'encontre de l'arrêt du 15 septembre 2021 rejetant l'exception de connexité.Certificat d'irrecouvrabilité
Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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