select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='3696' and I_ORDRE=4000
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : DUCANI Jean-François
Sigle :
Enseigne :
Adresse : PALNECA 20134 CIAMANACCE
Code APE : 4673A
SIREN : 395032022
Activité : Exploitation forestière saisonnière

Procédure

Mandat N° : 3696
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 20/05/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 24/05/2019
Etat des créances : 2020-06-02
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 21/11/2017
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 20/05/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : JEROME CORAZZINI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-François DUCANI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 19
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 0,00 €
Chirographaire : 0,00 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

L'intégralité des créanciers devrait être désintéréssée dans un délai qui ne peut être déterminé en l'état.

Informations particulières

Cession du bien indivis réalisée pour un montant global net vendeur de 151 000,00 Û sur laquelle une somme de 106 250,00 Û a été remise au titre des droits indivis détenus par M. J-F DUCANI.-Clôture pour extinction de passif à venir.