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Informations sur l'entreprise

Nom : QUARTIER LES JARDINS DE L'EMPEREUR ASSOCIATION
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Jardins de l'Empereur 20000 AJACCIO
Code APE : 9499Z
SIREN : 408975431
Activité : Association

Procédure

Mandat N° : 3763
Juridiction compétente : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 17/09/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

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Jugement de procédure : 04/09/2018
Jugement arrêtant le plan : 09/10/2019
Etat des créances : 2019-05-16
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 17/07/2018
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 17/07/2018

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Stéphane LOBRY
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Claudine TOMASI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 8
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 09/07/2019
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 17/09/2019
Prochaine échéance du plan : 17/09/2025

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Plan accepté seon les modalités de remboursement suivantes :-Règlement du passif à 100 % sur 6 ans à échéances constantes: 1ère échéance le 17/09/2020.-Echéance 5 distribuée: plan à jour.