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Informations sur l'entreprise

Nom : CVE GRAND CAFE LE NAPOLEON SARL
Sigle :
Enseigne : LE BON COIN
Adresse : Lieudit Fontanaccio 20129 BASTELICACCIA
Code APE : 5610A
SIREN : 424267953
Activité : Restaurant

Procédure

Mandat N° : 3976
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 30/11/2020
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 07/11/2019
Jugement arrêtant le plan : 04/12/2020
Etat des créances : 2020-12-14
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 30/09/2019
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 04/11/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jérôme CORAZZINI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Emmanuel PRIMOT
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 51
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 04/02/2021
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 30/11/2020
Prochaine échéance du plan : 01/10/2023

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Plan accepté selon les modalités de remboursement suivantes :-Règlement à 100% du passif sur 9 ans par échéances annuelles et constantes. 1ère échéance au 01/10/21.-Les paiements concernant les créances inférieures à 500,00 Û restent à justifier.-Modification du plan autorisée par jugement du 22 05 2023 prévoyant un règlement réduit du dividende 2 et l'allongement du plan d'un an. Dividende 3 non provisionné: relance effectuée sans suite. Résolution du plan demandée et en cours devant le TC d'AJACCIO. Cession du fonds également autorisée en vue d'un règlement total du passif. Acte en cours de régularisation entre les seules parties.-