select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='3989' and I_ORDRE=4297
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : TOGNARINI SAS
Sigle :
Enseigne : LA BOCCA
Adresse : Trinité de Porto-Vecchio 20137 PORTO-VECCHIO
Code APE : 5610C
SIREN : 819280702
Activité : Restaurant, salon de thé, p‰tisseries à emporter

Procédure

Mandat N° : 3989
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 28/12/2020
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 31/10/2019
Jugement arrêtant le plan : 31/12/2020
Etat des créances : 2020-09-27
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 13/09/2018
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 28/10/2019
Date de jugement de clôture : 12/06/2023

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Charles MEYER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Hervé TOGNARINI
Représentant des salariés : Emilie GARDIA-PAREGE

Créances

Nombre de créanciers : 87
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 28/01/2021
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 28/12/2020
Prochaine échéance du plan : 01/12/2023

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Plan adopté : règlement à 100% du passif sur 10 ans par échéances annuelles selon modalités suivantes :

Echéances 1 à 3 : 5%

Echéances 4 à 10 : 12,15%-Deuxième échéance réglée. Plan à jour mais dettes nouvelles importantes signalées.