Connexion
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 5 avenue Pascal Paoli 20000 AJACCIO
Code APE : 7120B
SIREN : 47861083500017
Activité : L'expertise martitime soit pour le compte des compagnies d'assurances soit à titre privé, l'évaluation des travaux après sinistre avec suivi contrôle et assistance, le conseil avant achat ou vente de navire, l'arbitrage. La location de bateaux.
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 04/04/2022
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Jugement de conversion : 22/02/2023
Etat des créances : 2023-03-29
Liste des créances postérieures :
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 04/04/2022
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 20/02/2023
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : André VALLE
Représentant des salariés :
Superprivilégié : 3623,75 €
Privilégié : 23433,70 €
Chirographaire : 5275,58 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 53967,31 €
Contesté / Renvoyé : 455648,76 €
Il sera rappelé que M. VALLE fait l'objet d'une condamnation en date du 28 09 2021 par le Tribunal Correctionnel d'Ajaccio pour des faits d'escroquerie. -M. VALLE a fait appel de cette décision. -
Informations sur l'entreprise
Nom : BUREAU D'EXPERTISES MARITIMES SARLSigle :
Enseigne :
Adresse : 5 avenue Pascal Paoli 20000 AJACCIO
Code APE : 7120B
SIREN : 47861083500017
Activité : L'expertise martitime soit pour le compte des compagnies d'assurances soit à titre privé, l'évaluation des travaux après sinistre avec suivi contrôle et assistance, le conseil avant achat ou vente de navire, l'arbitrage. La location de bateaux.
Procédure
Mandat N° : 4126Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 04/04/2022
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 07/04/2022Jugement de conversion : 22/02/2023
Etat des créances : 2023-03-29
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de cessation des paiements : 20/03/2022Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 04/04/2022
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 20/02/2023
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Valérie MILESIAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : André VALLE
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 29Superprivilégié : 3623,75 €
Privilégié : 23433,70 €
Chirographaire : 5275,58 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 53967,31 €
Contesté / Renvoyé : 455648,76 €
Salariés
Nombre de salariés traités : 1Déroulement de la procédure
Poursuite d’activité jusqu’au : 04/04/2023Nature de la clotûre
Perspectives
Il est trop tôt pour se pronnoncer sur les chances de réglement.Informations particulières
Le dirigeant s'est présenté accompagné de son expert comptable.Il sera rappelé que M. VALLE fait l'objet d'une condamnation en date du 28 09 2021 par le Tribunal Correctionnel d'Ajaccio pour des faits d'escroquerie. -M. VALLE a fait appel de cette décision. -