select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='4146' and I_ORDRE=4463
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : BRASSERIE L'ATYPIK SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 4 avenue Serafini 20000 AJACCIO
Code APE : 5610A
SIREN : 831921218
Activité : Brasserie, grande et petite restauration, sandwicherie, vente à emporter, salon de thé, glacier, confiserie, vente de produits alimentaire.

Procédure

Mandat N° : 4146
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Demande de sauvegarde
Mandat ouvert le : 13/06/2022
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 04/12/2020
Jugement arrêtant le plan : 15/06/2022
Etat des créances : 2021-11-17
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de sauvegarde : 30/11/2020

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Eric ABELI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Stéphane MULTARI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 38
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 30/05/2022
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 13/06/2022
Prochaine échéance du plan : 01/06/2023

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Plan de sauvegarde homologué:

Option 1: 100 % sur 10 ans par des échéances annuelles de 10 % par an. La première échéance interviendra le 01/06/2023.

Option 2: 70 % sur 6 ans par des échéances annuelles progressives:-Année 1 à : 10,5 %-Année 5 et 6: 14 % -La première échéance de l'option 2 interviendra également le 01/06/2023. -Cession du fonds autorisée le 27 03 2023 régularisée et prix versé.-Purge des délais d'opposition et de solidarité fiscale en cours. Dettes nouvelles signalées pouvant remettre en cause un règlement total du passif.-