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Sigle :
Enseigne :
Adresse : PETRE ALTA 20123 BASTELICACCIA
Code APE : 4399C
SIREN : 83216626800017
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de b‰timent
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 03/10/2022
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Etat des créances :
Liste des créances postérieures : 2023-06-28
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 03/10/2022
Date de jugement de clôture : 27/11/2023
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Pierre TONINI
Représentant des salariés :
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 72089,69 €
Chirographaire : 75054,96 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 49058,00 €
Informations sur l'entreprise
Nom : GENIBAT SASSigle :
Enseigne :
Adresse : PETRE ALTA 20123 BASTELICACCIA
Code APE : 4399C
SIREN : 83216626800017
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros oeuvre de b‰timent
Procédure
Mandat N° : 4194Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 03/10/2022
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 05/10/2022Etat des créances :
Liste des créances postérieures : 2023-06-28
Chronologie
Date de cessation des paiements : 20/04/2021Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 03/10/2022
Date de jugement de clôture : 27/11/2023
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Eve COROTAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Pierre TONINI
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 19Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 72089,69 €
Chirographaire : 75054,96 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 49058,00 €
Salariés
Nombre de salariés traités : 3Déroulement de la procédure
Nature de la clotûre
Perspectives
Aucune répartition ne sera faite.Informations particulières
Par jugement du 27 Novembre 2023, le TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO a prononcé la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif.-Par courrier du 1er Décembre 2023 reçu le 05 Décembre 2023, le conseil de prud'hommes d'Ajaccio m'informe d'une procédure actuellement pendante devant son tribunal opposant la société GENIBAT à Mr Miguel Filipe FELIX VIEIRA et de la fixation de l'audience devant le bureau de jugement au 9 Février 2024.-Reprise de la liquidation judiciaire demandée-Certificat d'irrecouvrabilité
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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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