select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='4213' and I_ORDRE=4538
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : CORSE TEXT'ILE SARL
Sigle :
Enseigne : KAPORAL
Adresse : Res Genovese Bat A5 Apt A5-005 20090 AJACCIO
Code APE : 4771Z
SIREN : 82872970700020
Activité : Vente de vêtements chaussures et accessoires de mode

Procédure

Mandat N° : 4213
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 07/11/2022
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 09/11/2022
Etat des créances : 2023-10-08
Liste des créances postérieures : 2024-12-07

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/09/2022
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 07/11/2022
Date de jugement de clôture : 04/12/2023

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Charles MEYER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Olivier SECHI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 14
Superprivilégié : 4190,10 €
Privilégié : 3599,61 €
Chirographaire : 100287,89 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 40000,00 €
Contesté / Renvoyé : 25329,20 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 2

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Seul le superprivilège sera réglé partiellement.

Informations particulières

DOSSIER CLOTURE

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité