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Informations sur l'entreprise

Nom : MODULE CONCEPT SAS
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Lieudit Cuparchiata 20110 VIGGIANELLO
Code APE :
SIREN : 818784001
Activité : La conception, la construction, la commercialisation, la location de biens et droit immobiliers, d'ouvrages et de b‰timents de toutes natures.

Procédure

Mandat N° : 4287
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 27/03/2023
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 29/03/2023
Etat des créances : 2024-05-02
Liste des créances postérieures : 2024-06-05

Chronologie

Date de cessation des paiements : 28/12/2021
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 27/03/2023
Date de jugement de clôture : 10/06/2024

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Louis ALBERTINI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : David ZARA
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 18
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 29066,65 €
Chirographaire : 118959,89 €
Provisionnel : 70000,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 11000,84 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Il est trop tôt pour se pronnoncer sur les chances de réglement.

Informations particulières

La procédure est vouée à une clôture pour insuffisance d'actif.-Dossier à clôturer