select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='4301' and I_ORDRE=4629
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : COLONNA D'ISTRIA Jacques
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 19 RUE DE LA PORTA 20000 AJACCIO
Code APE : 7111Z
SIREN : 340620871
Activité : Activités d'architecture

Procédure

Mandat N° : 4301
Juridiction compétente : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 12/04/2023
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 30/04/2023
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 12/04/2023
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 12/04/2023

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Stéphane LOBRY
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jacques COLONNA D'ISTRIA
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 11
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 21/11/2024
Consultation des créanciers sur propositions de plan : 08/08/2024

Nature de la clotûre


Perspectives

Il est trop tôt pour se prononcer sur les chances de règlement : la période d'observation est toujours en cours

Informations particulières

M. Colonna d'Istria est propriétaire de plusieurs biens immobiliers et de droits indivis dans le cadre de la succession de ses parents. Des ventes antérieures au jugement d'ouverture ont été réalisées et le débiteur souhaiterait procéder au règlement de l'intégralité du passif.-Litige important en cours : suivant expertise une assignation au fond devant le TJ d'AJACCIO a été délivrée.-Les propositions de règlement ont été circularisées aux créanciers. Le projet de plan sera prochainement présenté devant le Tribunal.