select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='4323' and I_ORDRE=4652
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : REZGUI Faouzi
Sigle :
Enseigne : MACONNERIE GENERALE LINA
Adresse : Villa Bella Vista N¡57 20137 PORTO-VECCHIO
Code APE : 4399C
SIREN : 822527495
Activité : Travaux de maçonnerie générale et gros Ïuvre de b‰timent

Procédure

Mandat N° : 4323
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 15/05/2023
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 17/05/2023
Etat des créances :
Liste des créances postérieures : 2023-12-07

Chronologie

Date de cessation des paiements : 16/11/2021
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 15/05/2023
Date de jugement de clôture : 04/12/2023

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Marie COEROLI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Faouzi REZGUI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 11
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 91996,00 €
Chirographaire : 163886,67 €
Provisionnel : 10000,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Non comparant. Aucun actif. Clôture pour insuffisance d'actif prononcée sans répartition aux créanciers.

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité