select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='4327' and I_ORDRE=4656
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : CHAVAROT Sylvie
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Route d'Arca 20137 PORTO-VECCHIO
Code APE : 8690D
SIREN : 392594651
Activité : Infirmière libérale

Procédure

Mandat N° : 4327
Juridiction compétente : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 16/05/2023
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 02/06/2023
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/12/2022
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 16/05/2023

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Stéphane LOBRY
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Sylvie CHAVAROT
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 15
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 11452,00 €
Chirographaire : 43521,52 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 21694,03 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Réalisation de l'actif matériel effectué.-Mme Sylvie CHAVAROT est propriétaire indivis avec ses deux frères des immeubles suivants :

- Appartement de 60m2/cave 2m2/parking 15m2 sis 8 Allée des bois de Florence sur la commune de ANGLET, PYRENEES-ATLANTIQUES (64600)

- Local professionnel à usage de Pharmacie de 50m2 sis 1 Rue Muids des blés sur la commune de TOUL (54200), MEURTHE ET MOSELLE.-

Villa de 226m2 et garage 54m2 sise 146 Rue de Gama sur la commune de TOUL (54200), MEURTHE ET MOSELLE.-

Appartement de 28m2 sis 14 Rue de Lenn Vihan sur la commune de ARZON (56640), MORBIHAN.

La valeur des droits indivis de la débitrice n'est pas connue à ce jour.