select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='4364' and I_ORDRE=4693
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : 5ARCHITECTURE5 SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Quartier Rotondolo 20171 MONACIA-D'AULLENE
Code APE : 7111Z
SIREN : 501925960
Activité : Architecte

Procédure

Mandat N° : 4364
Juridiction compétente : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 11/07/2023
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 07/06/2022
Jugement arrêtant le plan : 09/08/2023
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 17/05/2022
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 17/05/2022

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Stéphane LOBRY
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Soraya ERRAIS BORGES
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 3
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 17/08/2023
Consultation des créanciers sur propositions de plan : 04/05/2023
Plan de cession d’entreprise : 31/07/2024
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 11/07/2023
Prochaine échéance du plan : 11/07/2025

Nature de la clotûre


Perspectives

Le tribunal a arrêté un plan de redressement qui a mis fin à la période d'observation : les créanciers doivent se rapprocher du commissaire au plan.

Informations particulières

Plan accepté selon les modalités suivantes:-Règlement total du passif sur 9 années en 10 échéances :

un paiement exceptionnel de 18 073,79Û à l'homologation du plan

100% du passif en 9 échéances d'un montant de 4 450Û à régler le 11/07 de chaque année.-Dividende exceptionnel distribué.-Echéance 1 distribuée: plan à jour.