select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='4405' and I_ORDRE=4737
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : CASAVINCI SARL
Sigle :
Enseigne : CASA VINCI
Adresse : 2 Cours Grandval 20000 AJACCIO
Code APE : 5610C
SIREN : 801682360
Activité : Sandwicherie restauration pizzeria traiteur venté de boissons non alcoolisées

Procédure

Mandat N° : 4405
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 02/10/2023
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 05/10/2023
Etat des créances :
Liste des créances postérieures : 2024-05-16

Chronologie

Date de cessation des paiements : 24/05/2023
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 02/10/2023
Date de jugement de clôture : 03/06/2024

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Eric ABELI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Patrick MILLE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 11
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 0,00 €
Chirographaire : 49214,90 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 30000,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières

Acompte concernant l'offre effectuée jamais versé: matériel réalisé à l'amiable et local restitué.-Voué à CIA.

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité