select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='4422' and I_ORDRE=4754
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : LA PRINCIERE SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : 61 Cours Napoléon 20000 AJACCIO
Code APE : 1071D
SIREN : 391959186
Activité : P‰tisserie, confiserie, chocolaterie

Procédure

Mandat N° : 4422
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 23/10/2023
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 25/10/2023
Etat des créances :
Liste des créances postérieures : 2024-05-02

Chronologie

Date de cessation des paiements : 15/12/2022
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 23/10/2023
Date de jugement de clôture : 06/05/2024

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Charles MEYER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Bernard VRAC
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 8
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 0,00 €
Chirographaire : 24406,96 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 30054,61 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières

Le fonds de commerce a fait l'objet d'une cession le 17/02/2022. La société ne possède vraisemblablement plus aucun actif.

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité