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Sigle :
Enseigne :
Adresse : RN 198 20145 SARI-SOLENZARA
Code APE : 5610C
SIREN : 835061169
Activité : Restauration de type rapide
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 27/11/2023
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Jugement de conversion : 01/02/2024
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 27/11/2023
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 29/01/2024
Date de jugement de clôture : 05/08/2024
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Pascal BRIOIS
Représentant des salariés :
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 53583,46 €
Chirographaire : 100969,86 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 8113,44 €
Contesté / Renvoyé : 5256,00 €
Informations sur l'entreprise
Nom : BRIOIS PascalSigle :
Enseigne :
Adresse : RN 198 20145 SARI-SOLENZARA
Code APE : 5610C
SIREN : 835061169
Activité : Restauration de type rapide
Procédure
Mandat N° : 4444Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 27/11/2023
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 29/11/2023Jugement de conversion : 01/02/2024
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de cessation des paiements : 28/05/2022Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 27/11/2023
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 29/01/2024
Date de jugement de clôture : 05/08/2024
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Eve COROTAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Pascal BRIOIS
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 12Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 53583,46 €
Chirographaire : 100969,86 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 8113,44 €
Contesté / Renvoyé : 5256,00 €
Salariés
Nombre de salariés traités : 1Déroulement de la procédure
Nature de la clotûre
Perspectives
Aucune répartition ne sera faite.Informations particulières
Débiteur totalement défaillant.Certificat d'irrecouvrabilité
Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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