select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='4467' and I_ORDRE=4799
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : BASTIANA G SAS
Sigle :
Enseigne : LES PETITS PLATS DE LESIA
Adresse : Paesi di Rupione 20166 PIETROSELLA
Code APE : 5621Z
SIREN : 952729341
Activité : Traiteur, vente à emporter ou sur place, vente de fruits et légumes et de tous produits locaux.

Procédure

Mandat N° : 4467
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 18/12/2023
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 20/12/2023
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 30/11/2023
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 18/12/2023
Date de jugement de clôture : 22/07/2024

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Valérie MILESI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Johanna BERTRAND
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 5
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 0,00 €
Chirographaire : 96997,41 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières

La Vente aux enchères des actifs matériels était prévue le 08 03 2024 pour une valeur qui pourrait ne pas couvrir les frais de la vente.

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité