select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='4685' and I_ORDRE=5023
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : RMPAN SAS
Sigle :
Enseigne : PANNUS
Adresse : 25 Cours Napoléon 20000 AJACCIO
Code APE : 4724Z
SIREN : 899442750
Activité : Commerce de détail de pain, p‰tisserie et confiserie en magasin spécialisé

Procédure

Mandat N° : 4685
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 07/10/2024
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 09/10/2024
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 30/11/2023
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 07/10/2024

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Paul André QUILICHINI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Robert MARTINETTI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 17
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 0,00 €
Chirographaire : 464905,26 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 0,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières