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Informations sur l'entreprise

Nom : ATEBAT SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : LIEUDIT MARSA 20117 ECCICA SUARELLA
Code APE : 452A
SIREN : 482765070
Activité : BATIMENTS ET TRAVAUX PUBLICS

Procédure

Mandat N° : 1098
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 11/08/2008
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 26/08/2008
Jugement de conversion : 17/05/2009
Etat des créances : 2011-07-08
Liste des créances postérieures : 2023-12-20

Chronologie

Date de cessation des paiements : 12/02/2007
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 11/08/2008
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 10/05/2010

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Eric ABELI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jordano RIGHINI
Représentant des salariés : Gianfranco MURGIA

Créances

Nombre de créanciers : 32
Superprivilégié : 18031,32 €
Privilégié : 114948,82 €
Chirographaire : 39284,29 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 91184,26 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 9

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 10/02/2009

Nature de la clotûre


Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières

Liquidation judiciaire engagée suite à un dramatique accident du travail ayant entrainé le décés de deux salariés. -Pourvoi en cassation du 15 02 2022 engagé par Mr ARRIGHI Robert, Mr Don Marc PAOLI et la société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS. -Ordonnance de désistement du 01 09 2022 : créance à récuperer sur la compagnie d'assurance

Certificat d'irrecouvrabilité

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