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Informations sur l'entreprise

Nom : SCARBONCHI Paul
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Lieudit curentina 20167 CUTTOLI CORTICCHIATO
Code APE : 4399C
SIREN : 452249287
Activité : maçonnerie

Procédure

Mandat N° : 1264
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 18/05/2009
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 02/06/2009
Jugement de conversion : 19/07/2009
Etat des créances : 2010-06-27
Liste des créances postérieures : 2024-10-16

Chronologie

Date de cessation des paiements : 24/03/2009
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 18/05/2009
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 12/07/2010
Date de jugement de clôture : 03/02/2025

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric BENETTI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Paul SCARBONCHI
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 9
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 6524,00 €
Chirographaire : 9771,70 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 2229,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

L'intégralité des créanciers devrait être désintéréssée dans un délai qui ne peut être déterminé en l'état.

Informations particulières

Solution amiable trouvée avec une cession d'un bien indivis effectué et la cote part revenant au débiteur encaissée. Clôture pour extinction du passif envisagée au 27 01 2025.