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Informations sur l'entreprise

Nom : BASOTTO Bastiano
Sigle :
Enseigne : BASTIANO AUTOS
Adresse : Section AZ Boulevard Louis Campi 20090 AJACCIO
Code APE : 4511Z
SIREN : 421981333
Activité : Vente et dépôt vente de véhicules d'occasions.

Procédure

Mandat N° : 2299
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 27/01/2014
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 07/02/2014
Etat des créances : 2015-07-03
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 23/01/2014
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 27/01/2014
Date de jugement de clôture : 20/03/2023

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Paul QUILICHINI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Bastiano BASOTTO
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 62
Superprivilégié : 6880,99 €
Privilégié : 156907,61 €
Chirographaire : 155476,11 €
Provisionnel : 8908,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 119457,06 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 1

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

L'unique actif de ce dossier, composé d'un appartement de type ta 120m2, a été réalisé et des règlements provisionnels effectués. Répartition à effectuer.

Certificat d'irrecouvrabilité

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