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Informations sur l'entreprise

Nom : FONDERIES DE CHEVREUSE SARL
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Zone Industrielle du Vazzio 20090 AJACCIO
Code APE : 2453Z
SIREN : 449515121
Activité : Fonderie d'art, agrandissement et restauration de sculptures réalisation de grilles monumentales fontes de sculptures, conception et restauration d'ensembles architecturaux.

Procédure

Mandat N° : 2745
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Résolution de plan
Mandat ouvert le : 25/01/2016
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 04/02/2016
Etat des créances : 2018-09-18
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 24/08/2015
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 25/01/2016

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric BENETTI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Lilia SKAFTADOTTIR HJARTAR
Représentant des salariés : Artur PEREIRA RELVAS

Créances

Nombre de créanciers : 68
Superprivilégié : 78918,40 €
Privilégié : 789886,51 €
Chirographaire : 473230,75 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 42877,60 €
Contesté / Renvoyé : 632399,38 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 7

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives


Informations particulières

Cette société fait depuis l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire commune avec la procédure de la société COSARTE KUNST BV selon jugement du TCd'AJACCIO du 5 février 2018 comporatnt des actifs immobiliers importants en indivision à réaliser.-Multiples procédures en cours dont une instruction pénale pénale menée par Mme Aude BURESI, juge d'instruction au TJ de PARIS.-La situation globale de ce dossier est la suivante :-1) Le passif admis à la procédure de la SARL FONDERIES DE CHEVREUSE s'élève à 1.384.913,26 euro outre le passif de l'article L641-13 d'un montant de 82.032,60 euro à parfaire à la clôture.-2) Le passif admis à la procédure de la société COSARTE KUNST BV s'élève à 74.195,64 euro outre le passif de lÕarticle L.641-13 dÕun montant de 265.658,66 euro (dont 126.014,00 euro de Taxe Foncière 2016, 2017 et 2018.)-3) Le passif du GIE MARBEAU PATRIMOINE s'élève à 233.611,23 euro.-4) Les actifs réalisés :

dans FONDERIES DE CHEVREUSE : 711.383,79 euro

dans COSARTE : 83.354,81 euro-5) L'insuffisance d'actif s'élève à ce jour à 1.245.672,79 euro.-Protocole d'accord transactionnel avec le Musée RODIN : examen renvoyé devant le juge commissaire.

Expertise des droits indivis immobiliers ordonnée par le juge commissaire le 18 12 2024