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Informations sur l'entreprise

Nom : LA PART DES ANGES SARL
Sigle :
Enseigne : LA PART DES ANGES
Adresse : Résidence Diamant II 20000 AJACCIO
Code APE : 5610A
SIREN : 447971227
Activité : Débit de boissons, bar à vins, restauration rapide, brasserie.

Procédure

Mandat N° : 2996
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 16/01/2017
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 22/01/2017
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 31/07/2016
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 16/01/2017

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Louis ALBERTINI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean Pierre CORTICCHIATO
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 34
Superprivilégié : 19873,82 €
Privilégié : 1365859,32 €
Chirographaire : 255922,91 €
Provisionnel : 13550,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 74677,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 3

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières

Contestation des sommes réclamées par l'administrations fiscales effectuée par les dirigeants devant le TA de BASTIA puis la CAA de MARSEILLE terminé par un arrêt du 21 11 2024 qui rejette les prétentions de la SARL La Part des Anges. -La procédure semble en tout état de cause vouée à CIA.

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