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Informations sur l'entreprise

Nom : TONI Jean
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Baracci 20113 OLMETO
Code APE :
SIREN : 314106683
Activité : Vente ambulante au détail de produits de boucherie

Procédure

Mandat N° : 3290
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine :
Mandat ouvert le : 18/01/1993
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 28/02/1993
Jugement de conversion : 04/04/1993
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 18/01/1993
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 15/03/1993

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Frédéric BENETTI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant :
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 16
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 86737,69 €
Chirographaire : 25633,47 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 104786,36 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

L'intégralité des créanciers devrait être désintéréssée dans un délai qui ne peut être déterminé en l'état.

Informations particulières

Dossier transférer de l'étude de Me J FILIPPI -Actif immobilier à réaliser qui doit intervenir aprés une procédure de désenclavement et résolution du problème lié à l'empiètement de l'immeuble sur le terrain voisin.

Une solution a été trouvée avec la famille qui passerait par l'acquisition de la maison de Mme et Mr TONI par les enfants permettant ainsi de solder le passif.