select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='3834' and I_ORDRE=4140
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : LORENTE Jean-Paul
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Hôtel club de Porticcio 20166 GROSSETO-PRUGNA
Code APE : 7490A
SIREN : 315834499
Activité : Maître d'oeuvre en batiment.

Procédure

Mandat N° : 3834
Juridiction compétente : TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 17/12/2019
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 10/01/2020
Jugement de conversion : 07/06/2020
Etat des créances : 2021-04-15
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 17/12/2019
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 17/12/2019

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Stéphane LOBRY
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Paul LORENTE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 9
Superprivilégié : N.C.
Privilégié : N.C.
Chirographaire : N.C.
Provisionnel : N.C.
A échoir : N.C.
Contesté / Renvoyé : N.C.

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure

Consultation des créanciers sur propositions de plan : 15/11/2021
Plan de redressement / continuation/sauvegarde : 22/12/2021

Nature de la clotûre


Perspectives

Le tribunal a arrêté un plan de redressement qui a mis fin à la période d'observation : les créanciers doivent se rapprocher du commissaire au plan.

Informations particulières

Plan adopté. Difficulté d'interprétation d'un arrêt de la Cour d'Appel de Bastia fixant une créance portée devant le juge commissaire retardant ma fin de mission.-