select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='4267' and I_ORDRE=4594
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : B&TP CONCEPT SASU
Sigle :
Enseigne :
Adresse : Avenue Napoléon III 20000 AJACCIO
Code APE : 4312A
SIREN : 84903226300014
Activité : Travaux de terrassement courants et travaux préparatoires

Procédure

Mandat N° : 4267
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 20/02/2023
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 22/02/2023
Etat des créances : 2024-02-09
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 13/06/2022
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 20/02/2023

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Jean-Charles MEYER
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Mathieu DELEGLISE
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 12
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 108018,97 €
Chirographaire : 502560,78 €
Provisionnel : 23000,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 30000,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 1

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières

Le dirigeant est totalement défaillant. Vouée à insuffisance d'actif sauf solvabilité du durugeant.-

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité