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Informations sur l'entreprise

Nom : IMPERIAL CAFE SAS
Sigle :
Enseigne : IPANEMA
Adresse : Résidence Diamant 1 20000 AJACCIO
Code APE : 5610A
SIREN : 84034220800013
Activité : Restaurant

Procédure

Mandat N° : 4316
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 15/05/2023
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 17/05/2023
Etat des créances : 2024-06-30
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 01/04/2023
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 15/05/2023

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Joseph RABISSONI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : André COSSU
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 19
Superprivilégié : 14930,51 €
Privilégié : 130871,86 €
Chirographaire : 103982,39 €
Provisionnel : 400,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 49049,67 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 3

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Fonds de commerce cédé. Règlement de 75 % du passif à terme.

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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