select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='4325' and I_ORDRE=4654
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : BONA CENA SAS
Sigle :
Enseigne : BRASSERIE 4 SAISONS
Adresse : Les Jardins de Bodiccione 20090 AJACCIO
Code APE : 5610A
SIREN : 885061978
Activité : Brasserie, restauration en location gérance

Procédure

Mandat N° : 4325
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 15/05/2023
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 17/05/2023
Jugement de conversion : 30/05/2024
Etat des créances : 2023-12-14
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 27/04/2023
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 15/05/2023
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 27/05/2024

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Joseph RABISSONI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Paul ROUSSET
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 9
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 44451,34 €
Chirographaire : 43873,49 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 37248,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 2

Déroulement de la procédure

Poursuite d’activité jusqu’au : 15/05/2024

Nature de la clotûre



Perspectives

Aucune répartition ne sera faite.

Informations particulières

Le dirigeant s'est présenté, assisté de son conseil et a communiqué une partie des éléments demandés. Aucun actif à réaliser s'agissant d'une location gérance.

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité