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Informations sur l'entreprise

Nom : ROYLYS SAS
Sigle :
Enseigne : BOULANGERIE ROI DE ROME
Adresse : 11 rue Roi de Rome 20000 AJACCIO
Code APE : 7010Z
SIREN : 82968862100012
Activité : Boulangerie p‰tisserie viennoiserie chocolaterie glaces vente de boissons non alcoolisées de sandwiches de plats à emporter ou à déguster sur place

Procédure

Mandat N° : 4339
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 05/06/2023
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 07/06/2023
Etat des créances : 2024-04-28
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 05/05/2023
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 05/06/2023

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Eve COROT
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Sébastien ROY
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 33
Superprivilégié : 733,25 €
Privilégié : 84758,92 €
Chirographaire : 175815,89 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 18919,95 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 1

Déroulement de la procédure

Nature de la clotûre


Perspectives

Seuls le superprivilège des salaires et partie des créanciers privilégiés, suivant l'ordre légal restant à établir, seront désintéressés. Les créanciers titulaires de sûretés spéciales doivent écrire à l'Etude.

Informations particulières

Cession du fonds de commerce régularisée. Il demeure des actifs matériels résiduels à vendre par l'huissier chargé de l'inventaire.

Certificat d'irrecouvrabilité

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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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