
Informations sur l'entreprise
Nom : RICCI MarcelSigle :
Enseigne : RICCI MARCEL TRANSPORTS
Adresse : sainte lucie de tallano 20112 SAINTE-LUCIE-DE-TALLANO
Code APE : 4939A
SIREN : 31519798800043
Activité : Transport public routier de voyageurs
Procédure
Mandat N° : 4402Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Déclaration de cessation des paiements
Mandat ouvert le : 02/10/2023
Procédure de :
Extension à l'encontre de :
Publicité BODACC
Jugement de procédure : 05/10/2023Etat des créances :
Liste des créances postérieures :
Chronologie
Date de cessation des paiements : 20/09/2023Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 02/10/2023
Organes de la procédure
Juge-Commissaire : Eric ABELIAdministrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Jean-Pascal RICCI
Représentant des salariés :
Créances
Nombre de créanciers : 24Superprivilégié : 63577,31 €
Privilégié : 73625,13 €
Chirographaire : 1776206,21 €
Provisionnel : 0,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 111530,33 €
Salariés
Nombre de salariés traités : 15Déroulement de la procédure
Nature de la clotûre
Perspectives
Seul le superprivilège sera réglé partiellement.Informations particulières
Le débiteur est décédé le 05/12/2020. L'activité a été poursuivie par M. Jean-Pascal RICCI pour le compte de 'lindivision. -Recouvrement effectué auprès des établissements bancaires. -Aucun actif immobilier. -Actifs Matériels vendus aux enchères publiques.Certificat d'irrecouvrabilité
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Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
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