select * from infos where NUM_ETUDE='182' and I_NUM='4455' and I_ORDRE=4787
Connexion

Informations sur l'entreprise

Nom : ASCONCEPT SARL
Sigle : ASC
Enseigne :
Adresse : Lieudit Canettu 20153 GUITERA-LES-BAINS
Code APE : 1072Z
SIREN : 827570052
Activité : Fabrication de biscuits, biscottes et p‰tisseries, confection de fruits secs et macérés.

Procédure

Mandat N° : 4455
Juridiction compétente : TRIBUNAL DE COMMERCE D'AJACCIO
Saisine : Assignation créancier
Mandat ouvert le : 04/12/2023
Procédure de :
Extension à l'encontre de :

Publicité BODACC

Jugement de procédure : 14/12/2023
Jugement de conversion : 09/02/2024
Etat des créances :
Liste des créances postérieures :

Chronologie

Date de cessation des paiements : 05/06/2022
Date de jugement d’ouverture de redressement judiciaire : 04/12/2023
Date de jugement d’ouverture ou de conversion en liquidation judiciaire : 05/02/2024
Date de jugement de clôture : 28/10/2024

Organes de la procédure

Juge-Commissaire : Paul André QUILICHINI
Administrateur judiciaire :
Contrôleurs :
Dirigeant : Audrey SAMSON
Représentant des salariés :

Créances

Nombre de créanciers : 7
Superprivilégié : 0,00 €
Privilégié : 17670,75 €
Chirographaire : 26408,99 €
Provisionnel : 15000,00 €
A échoir : 0,00 €
Contesté / Renvoyé : 30000,00 €

Salariés

Nombre de salariés traités : 0

Déroulement de la procédure


Nature de la clotûre



Perspectives

La procédure a été clôturée pour insuffisance d'actif : aucun créancier ne peut plus percevoir un quelconque dividende.

Informations particulières

Dossier clôturé: reddition des comptes effectuée.

Certificat d'irrecouvrabilité

Obtenez votre certificat d’irrécouvrabilité, sous forme de document PDF imprimable.
Par ailleurs, nous attirons votre attention sur les dispositions de l’article 272 du CGI.
» Imprimer un certificat d'irrecouvrabilité